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"No Sex in job"

  • maboussard
  • 15 nov.
  • 1 min de lecture

đŸ’„ "No sex in job" : entre thĂ©orie et pratique.



L’amour au travail ?


 C’est Ă©videmment lĂ©gal et frĂ©quent. 


Mais rarement sans conséquence.


 (Et je sais de quoi je parle 😉)

ree

Et le droit, lui, tente de suivre.



En principe, le Code du travail et l’article 9 du Code civil protĂšgent la vie privĂ©e :


 on ne peut pas sanctionner un salarié pour une relation amoureuse.


 Mais plusieurs décisions de la Cour de cassation viennent encadrer certains « débordements » !



— Quand l’amour devient un risque psychosocial


 Un cadre supĂ©rieur insiste auprĂšs d’une collĂšgue aprĂšs la rupture.


 Résultat : souffrance au travail, alerte du médecin, licenciement pour faute grave.


 Validé par la Cour de cassation (Cass.soc. 26 mars 2025, n°23-17.544) :


 son comportement « pressant » a portĂ© atteinte Ă  la santĂ© d’autrui, une ancienne relation ne justifiant rien.



— Quand l’employeur se sert d’une relation pour licencier


 Une responsable RH licenciĂ©e par la DG pour faute grave
 parce qu’elle entretenait justement une relation avec le mari de celle-ci.


 Cass. soc., 4 juin 2025, n° 24-14.509 : atteinte à la vie privée, nullité du licenciement.



Alors, "No sex in job" ?


 Pas vraiment.


 Disons plutÎt : Love, but with governance.



Avec Elodie Auffret, on accompagne les dirigeants dans toutes les situations... vraiment toutes les situations !


 
 
 

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